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Garde d'enfants : les formalités à connaître

Avant d’engager une personne pour assurer la garde de vos enfants, il est nécessaire de connaître les différentes formalités relatives à son statut et à son contrat de travail.

Il faut savoir que la garde d’enfant rémunérée ne peut être assurée par l’un des conjoints ou leurs enfants. Les personnes ayant un lien de parenté avec l’employeur peuvent toutefois être engagées.

Au niveau de la rémunération, celle-ci ne peut être inférieure au SMIG, sauf pour les personnes mineures (abattement possible). Généralement, le salaire d’une babysitter dépend de son expérience dans le métier ainsi que de ses qualifications. Il peut être par ailleurs augmenté par l’employeur en fonction de l’ancienneté de la personne.

La garde d’un enfant à domicile peut être accompagnée de plusieurs prestations proposées par l’employeur. Ainsi, la personne pourra être nourrie et logée chez la famille qui l’emploie, et peut même avoir accès à certains équipements et installations de la maison. Ces prestations peuvent être retenues de son salaire.

La personne bénéficie en outre du congé payé. Les indemnités de congé doivent être égales ou supérieures à 10 % de la rémunération de la personne occupant l’emploi de garde d’enfant au cours de l’année écoulée. La personne jouit en outre de la sécurité sociale. Les cotisations peuvent être calculées par l’employeur sur la base du salaire réel que perçoit l’employé, ou sur une base forfaitaire.

Photo : Jennie Faber (flickr.com)

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